En 2014, l'assurance en France a été portée par le secteur de l'assurance de personnes, avec une progression de 6% par rapport à l'année 2013. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le marché des assurances et leurs acteurs en 2015.
Compagnies d'assurances, mutuelles et organismes de prévoyance
Les groupes d'assurance
Les groupes d'assurances regroupent différentes compagnies d'assurance exerçant une activité d'assurance de biens, de responsabilités ou une activité de prévoyance au sein d'institutions distinctes d'un point de vue juridique. Les grands groupes aux multiples activités peuvent être constitués de 5 à 10 entreprises voire plus. Un groupe d'assurance peut également proposer une offre de solutions la plus vaste possible.
Sur le marché de l'assurance en France en 2015, 3 grandes familles d'entités disposent de l'autorisation d'opérer :
- Les compagnies d'assurance régies par le Code des assurances, qu'elles soient anonymes ou sous forme mutuelle.
- Les mutuelles, appelées mutuelles 45, relevant du Code de la mutualité.
- Les institutions de prévoyance régies par le Code de la Sécurité sociale ou par le Code rural.
Il faut savoir que la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance), qui est un organisme professionnel réunissant les compagnies d'assurance réglementées par le Code des assurances, ne développe pas sur son site tous les renseignements relatifs à la constitution, aux mutuelles et aux organismes de prévoyance.
Les sociétés d'assurance
Les sociétés d'assurance qui opèrent en France sur le marché en 2015 sont :
- Des sociétés françaises créées sous formes de sociétés anonymes ou de sociétés d'assurances mutuelles.
- Des sociétés étrangères qui disposent de succursales en France.
- Des sociétés faisant partie de l'EEE (Espace Économique Européen) ayant l'autorisation d'opérer en LPS (Libre Prestation de Service).
Afin d'exercer toute activité professionnelle dans le secteur des assurances, les sociétés doivent se constituer sous la forme d'une société anonyme (SA) ou sous la forme d'une société d'assurance mutuelle (SAM). Toute société d'assurance est soumise aux règles de droit commun qui régit la constitution des sociétés civiles et commerciales, avec certaines obligations relatives au montant des capitaux propres.
L'agent général et le courtier en assurances
L'AGEA et la CSA
La Fédération Nationale des Syndicats d’Agents généraux d’Assurances (AGEA) se constitue de syndicats d'entreprises et de chambres régionales regroupant les chambres professionnelles départementales.
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) est une organisation qui représente le métier de courtier d'assurances en France.
Outre les sociétés d'assurances ayant pour fonction d'assurer les risques, il existe d'autres canaux pour distribuer et vendre leurs offres d'assurance. En 2015, les réseaux de distribution en France sont effet plus que jamais variés. Toute forme de distribution traditionnelle s'appuie majoritairement sur les intermédiaires : agents généraux et courtiers en assurances. Ils sont tous deux des personnes physiques ou morales faisant partie de la catégorie des TNS (travailleurs non-salariés) et percevant leur rémunération sous forme de commission.
Exerçant une profession libérale, l'agent général est mandaté par une ou plusieurs sociétés d'assurance, alors que le courtier est inscrit comme commerçant au registre du commerce et est mandaté directement par l'assuré : il n'a aucun lien avec une société d'assurance et s'oriente vers les assureurs proposant les solutions d'assurances les plus adaptées aux attentes et besoins de chacun de ses clients.
Loi Hamon : la possibilité de changer d'assurance depuis 2015 !
Depuis le 1er janvier 2015, les contrats d'assurances auto, assurances habitation et assurances affinitaires sont résiliables à tout moment après une année de souscription. Auparavant, une résiliation n'était possible qu'à la date anniversaire du contrat.
La loi sur la consommation 2014, dite loi Hamon, permet aussi aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance de prêt à tout moment durant la première de souscription, sans que l'établissement prêteur ne puisse s'y opposer, dès lors que les garanties du nouveau contrat sont au minimum équivalentes à celles du contrat en cours. Plus d’information sur le site www.adppc.fr.
Les consommateurs français peuvent aujourd'hui faire pleinement jouer la concurrence entre les assureurs pour payer moins cher leurs assurances et/ou être mieux protégés.
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